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Conditions générales de vente — centres de formation

Les paiements ne sont pas encore ouverts. Ces conditions s'appliquent dès l'ouverture des offres payantes ; en attendant, le paiement reste affiché « Bientôt disponible ».

1. Qui vend. (voir les mentions légales). Ces conditions s'adressent aux professionnels (centres de formation) ; elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

2. Offres.

  • Fiche gratuite : fiche de base, sans engagement.
  • Offre Fondateur : Fiche Privilège pour les 20 premiers centres. 30 jours d'essai gratuit sans carte bancaire ; à la fin de l'essai, la Fiche Privilège est proposée à 14,99 € par mois (), tarif garanti tant que l'abonnement reste actif. Le centre confirme lui-même son paiement ; aucun prélèvement n'a lieu sans cette confirmation. Sans suite, la fiche redevient gratuite : le compte et la fiche sont conservés, les fonctions Privilège sont désactivées. En cas de résiliation, ou d'échéance non régularisée dans les 21 jours (voir article 9), le tarif Fondateur n'est plus garanti : si le centre souscrit de nouveau, la Fiche Privilège est au tarif en vigueur (24,99 € par mois ; ). La place Fondateur n'est jamais réattribuée à un autre centre.
  • Fiche Privilège : 24,99 € par mois (). Contenu : texte de présentation, jusqu'à 10 photos, prix, dates de sessions, site, téléphone, réseaux sociaux, filtres de recherche, contact des élèves par le site, badge, mise en avant « Sponsorisé ».

3. Prix. Prix en euros par mois, . Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

4. Aucune promesse de résultat. Sojolist s'engage à publier la fiche et à fournir les fonctions décrites ; elle ne garantit ni nombre de visites, ni de demandes, ni d'inscriptions.

5. Souscription. Le contrat est conclu lorsque le centre confirme son paiement dans son espace. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.

6. Durée et résiliation. Abonnement mensuel, renouvelé chaque mois. Le centre peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement du mois entamé, sauf droit de rétractation ci-dessous.

7. Droit de rétractation. Le centre dispose de 14 jours à compter de la confirmation de son paiement pour se rétracter, sans motif, par e-mail à ou avec le formulaire ci-dessous. Si le centre a demandé que le service commence pendant ce délai, il paie le prorata de la période utilisée (Code de la consommation, L221-25).

Formulaire de rétractation : « Je vous notifie ma rétractation du contrat d'abonnement Fiche Privilège. Nom du centre : … Date de souscription : … E-mail du compte : … Date et signature. »

8. Paiement et retard. Paiement mensuel d'avance selon les modalités proposées au moment de la confirmation. Toute facture impayée à l'échéance porte, de plein droit, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (Code de commerce, L441-10 et D441-5). Factures mises à disposition par e-mail.

9. Suspension. Si un paiement n'aboutit pas, le centre en est informé par e-mail et dispose de 21 jours pour régulariser l'échéance manquée ; pendant ce délai, la Fiche Privilège reste active et le tarif Fondateur est conservé. Passé ce délai sans régularisation, la Fiche Privilège est suspendue et la fiche redevient gratuite (compte et fiche conservés) ; un centre Fondateur perd alors le bénéfice du tarif Fondateur. Une violation des conditions d'utilisation peut aussi entraîner la suspension, après information du centre. La fiche gratuite reste en ligne.

10. Modification des prix et des offres. Tout changement est communiqué par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le centre peut résilier sans frais avant cette date.

11. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamation. Écrivez à ; nous répondons sous quinze jours.

13. Droit applicable et litiges. Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.

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